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Mentions Légales

 

Edition :
- Le site « www.reseauilhup.com » (et www.ilhup.com) est édité par ILHUP, Association Loi 1901 à but non lucratif hébergé à l’adresse : Hôpital Salvator, 249, Boulevard Sainte-Marguerite 13009 Marseille. Le Directeur de publication est Mr Stéphane FABRIES, Directeur du réseau ILHUP, Cadre administratif non médical. Il est accompagné d’un Comité Editorial Web.
- L’ensemble du contenu édité sur le site « www.reseauilhup.com » est géré par le Directeur de la publication et relu par le Comité Editorial Web à l’exception de la rubrique : "Espace Partenaire" ainsi que les liens externes. Les articles faisant appel à une information extérieure sont signalés en mentionnant la source exacte.
- Le site « www.reseauilhup.com » est hébergé par la société : "Contingences".

Crédits :
- La réalisation du site s’appuie sur le squelette BeeSPIP en collaboration avec la société : "Contingences".
- La conception graphique est assurée par : ILHUP - Service Communication
- Les photographies sont soit assurées par ILHUP lui-même soit issues de la banque d’image "Fotolia". Et ce, sauf mention particulière. Suivant le régime de "Fotolia", les informations de Copyright sont les suivants :
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Complémentarité :
- Les informations fournies sur le site « www.reseauilhup.com » sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Le site web du réseau ILHUP est dédié à la communication de son activité interne et externe vis-à-vis de ses adhérents et de tout acteur pouvant être intéressé par ILHUP dans son activité professionnelle. Ce service a donc pour principal objectif la présentation efficace du savoir-faire, de l’approche méthodologique et du positionnement pris par le réseau de santé ILHUP.

Conditions Générales :
Les conditions générales du site ont pour objet de définir la manière par laquelle l’utilisateur accède au site « www.reseauilhup.com » et l’utilise.

- a. Qualité de l’information :
Nous mettons en œuvre le plus grand soin pour diffuser sur notre site des informations de qualité.
Mais nous ne pouvons pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à disposition en accès libre et/ou en accès réservé à nos membres.
ILHUP ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Les Informations et données fournies peuvent être modifiées et mises à jour, sans notification préalable. ILHUP peut également améliorer ou modifier les services proposés sur ce site, à tout moment et sans notification préalable. Nous vous invitons par conséquent à venir vérifier régulièrement le contenu de ces informations sur ce site. Notre site donne accès à des sites internet extérieurs par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires au sein de notre propre site.
Nous sommes très vigilants et nous apportons le plus grand soin quant au choix des liens hypertextes et des contenus intégrés au sein de notre site, mais nous ne pouvons pas être tenus pour responsable quant au contenu, publicités ou tout autre support en provenance de ces sites extérieurs ou intégrés à notre site.

- b. Loi applicable
Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif au présent Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille.
Si l’une des dispositions du présent document (Mentions Légales) se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

- c. Accès au service :
ILHUP ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet et à ceux de ses partenaires. Il en est de même dans le cas de l’impossibilité de pouvoir accéder à son site internet ou à ceux de ses partenaires.
En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle.

- d. Propriété intellectuelle :
En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle.
Toutes les données incluses dans ce site internet (textes, photographies, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive d’ILHUP, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation, ou sont la propriété exclusive de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation des documents, informations et supports présents sur le site, sans autorisation des auteurs et en l’absence de cession en bonne et due forme pourra constituer une contrefaçon.
Vous pouvez utiliser tout document téléchargé provenant de notre site uniquement pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.
Aucune modification et/ou reproduction des documents téléchargés n’est autorisée sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’ILHUP.
Toutes les marques et logos figurant dans ce site appartiennent soit à ILHUP, soit à ses partenaires. Toute représentation, exploitation, reproduction totale ou partielle de ces marques et logos est prohibée.

- e. Protection des données personnelles
Nous pouvons être amenés à demander à l’utilisateur du site certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de permettre d’améliorer l’action du réseau, de communiquer avec lui et de lui proposer des services personnalisés. Certaines informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont enregistrées sur le serveur ILHUP où seul le personnel habilité ILHUP peut y avoir accès.
Les informations que vous saisirez pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ILHUP, Hôpital Salvator, 249, Bd Sainte Margueritte, 13009, Marseille.
En sa qualité d’association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, et en application de la délibération N° 2006-130 du 9 mai 2006 de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), ILHUP est dispensé de déclaration du présent site et de la déclaration des traitements relatifs à la gestion de ses membres et de ses donateurs à la CNIL.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont destinées à l’usage interne d’ILHUP afin de procéder à des analyses statistiques anonymes et non nominatives et mettre à jour les informations sur ses adhérents (ex : adresse mail, etc.). Elles peuvent faire aussi l’objet d’une transmission au réseau ILHUP dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues dans ces mentions légales.
Les informations fournies par les visiteurs doivent être exactes et licites.

- f. Identifiant et mot de passe
L’utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qui lui a été communiqué par le réseau ILHUP, ou qu’il a choisi. Leur utilisation est considérée être effectuée par l’utilisateur lui-même.

- g. Cookies
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- h. Liens hypertextes
Le réseau ILHUP n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url http://www.reseauilhup.com est soumis à l’accord express préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.reseauilhup.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du réseau ILHUP notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

- i. Information technique
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Pour visualiser les pages de ce site de manière optimale, nous vous conseillons d’utiliser les navigateurs Web suivants :
-  Internet Explorer 6.0 et/ou 7.0
-  Mozilla Firefox 1.5 et/ou 2.0

Notre site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception des cas de force majeure, de problèmes techniques et/ou informatique. L’accessibilité au site pourra également être momentanément interrompue pour des raisons de maintenance. Nous nous efforcerons de vous informer au préalable des périodes de maintenance nécessaire à sa mise à jour.


Utilisation du site :
- a. Limitation de responsabilité
Le réseau ILHUP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). En outre, Le réseau ILHUP ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Le réseau ILHUP décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. Le réseau ILHUP ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur. Le réseau ILHUP ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Il est précisé que l’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés au réseau ILHUP ou à des tiers du fait de l’utilisation des services reseauilhup.com. La responsabilité du réseau ILHUP ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté notamment dans l’interruption des réseaux d’accès aux services proposés, pertes de données. Le réseau ILHUP ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des services « www.reseauilhup.com » et de tout service accessible via le réseau Internet.

- b. Modifications
Le réseau ILHUP peut modifier les contenus du site reseauilhup.com et ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.



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Financement du site :
- Le site web du réseau ILHUP est entièrement financé sur des fonds publics. Les tutelles du réseau (ARH-URCAM puis MRS puis l’ARS) ont renouvelé le financement triennal jusqu’au 31/12/2010 sur le Fond d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).
- La Publicité du site web ILHUP ne donne pas lieu à un financement dédié au site web ILHUP (voir ci-dessus). Le financement issu de cet affichage sert à éditer le journal trimestriel "Rés’Infos" et à organiser les congrès de formation continue du réseau ILHUP.
- Les sujets traités dans le Rés’Infos (voir rubrique : "Com’ & Infos’ / La Revue - Rés’Infos’") sont édités en toute indépendance vis-à-vis des organes publicitaires. Un sujet traité par une entité partenaire est signalé et indiqué sous l’appellation : "publi-information".

- voir le site de l’ARS PACA


- Dernière mise à jour : 27 mai 2010

 
 

 
 
 
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